Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECOT0614550A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage.